Bonne nouvelle pour le secteur immobilier et particulièrement celui du neuf ! C’est acté, le projet de loi de Finances 2026, adopté le 2 février et promulgué le 19 février, intègre bien le tant attendu statut de bailleur privé.
Le dispositif Jeanbrun, du nom du ministre du Logement actuel, offre un vrai soulagement aux acteurs économiques de la promotion immobilière et de la rénovation, en relançant l’investissement locatif par des avantages fiscaux dignes d’intérêt pour les propriétaires bailleurs. Principes, conditions et modalités, découvrons le cadre de ce nouveau statut et ses atouts pour les investisseurs.
Face à la pénurie locative, associée à la disparition du Pinel et à la chute des acquisitions de logements par les investisseurs, ce nouveau dispositif se présente comme un relais salvateur.
Selon Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, le dispositif devrait permettre de construite près de 50 000 logements locatifs sur le parc privé et 125 000 sur le parc social en plus par an, et convaincre les investisseurs d’acheter dans le neuf ou dans les logements rénovés, par de réels avantages fiscaux.
>> Un objectif pour le dispositif Jeanbrun : favoriser la création de nouveaux logements et relancer l’investissement locatif (dans le neuf et dans l’ancien réhabilité).
>> Un moyen : la création d’un véritable statut de bailleur privé, permettant aux particuliers d’obtenir un statut d’investisseur locatif, sans se voir assimilés à des exploitants professionnels.
Parmi les avantages proposés par le Jeanbrun : un amortissement de 80 % de la valeur du logement (excluant 20 % attribués à la valeur foncière), c’est-à-dire la possibilité de déduire une fraction du prix d’achat du logement de ses revenus locatifs chaque année.
Le statut de bailleur privé vise à orienter la location vers des loyers encadrés, en offrant un allègement fiscal compensant généreusement cette décote.
Pour bénéficier de l’amortissement et des avantages fiscaux du dispositif, le logement mis en location doit remplir plusieurs conditions.
Sont exclus du dispositif les logements loués en meublé (LMNP et LMP).
Le cadre énoncé s'applique de manière identique lorsque l'immeuble est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, avec engagement du porteur de parts à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration de la période de location de 9 ans.
Intégralité du texte de loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
Ce nouveau dispositif vise les investisseurs ayant des objectifs patrimoniaux à long terme. Il se montre particulièrement avantageux pour ceux dont le taux moyen d’imposition est élevé (41 %, 45 %), qui y trouveront un levier fiscal pertinent pour réduire leur impôt sur le revenu.
Le Jeanbrun cible aussi les profils privilégiant la sécurité locative et un minimum de contraintes, comparativement à un LMNP par exemple, beaucoup plus sollicitant.
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