Adopté le 5 février, le projet de Loi de Finances 2025 présente différentes mesures, dont plusieurs s’adressent directement au marché immobilier. Favorables pour certains ménages ou à l’inverse pénalisantes, elles promettent du mouvement pour les années à venir. Entre encouragement à la primo-accession et augmentation des "frais de notaire", voici les grands axes de changement entrant en vigueur le 1er avril.
Après la prolongation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) jusqu’en 2027, c’est de son élargissement à l’ensemble du territoire national qu’il est désormais question.
Face à la crise du logement neuf en France et aux inquiétudes des professionnels de l’immobilier et de la construction, le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures pour encourager et faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants.
Le Prêt à Taux Zéro était jusqu’alors limité à l’immobilier collectif, pour l’achat d’un appartement neuf en zone tendue (A, A bis et B1) ou d’un appartement ancien en zone rurale détendue (B2 et C), incluant des travaux de rénovation énergétique d’une valeur au moins égale à 25 % de l’opération.
Au 1er avril, l’extension du PTZ apporte deux changements majeurs :
Le cadre d’éligibilité au PTZ demeure défini par les conditions suivantes :
Le montant accordé dépend des revenus de l’emprunteur et de la composition de son foyer.
Une nouvelle mesure de la Loi de Finances 2025 va profiter à l’accession immobilière, en facilitant la transmission de patrimoine pécuniaire temporairement.
Toujours dans un contexte immobilier difficile, le gouvernement a pris la décision de mettre en place un avantage fiscal dans le cadre des dons familiaux de sommes d’argent. L’objectif est de permettre aux parents désireux d’aider leurs enfants à acheter un logement, de concrétiser leur souhait plus facilement. L’article 790 A bis est introduit au Code général des impôts depuis le 16 février 2025 et délimite le cadre de cette exonération.
Cette mesure s’applique aux donations effectuées dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement en état de futur achèvement ou du financement de travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire.
Elle prévoit qu’entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, les donateurs pourront bénéficier d’une exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG), dans la double limite de 100 000 € par un même donateur à un même donataire et de 300 000 € par donataire. Le bénéficiaire du don doit être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur (sans descendance, le neveu et la nièce sont éligibles).
Selon le texte établi, le bien concerné doit être utilisé à titre de résidence principale durant au moins 5 ans et ne peut être affecté à la location.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), appelés plus communément "frais de notaire", vont augmenter en 2025, mais tout le monde ne sera pas impacté. La décision est prise individuellement au niveau départemental.
Les conseils départementaux se voient offrir la possibilité de rehausser le 0,5 point le taux de DMTO les concernant sur leur territoire, portant ainsi la taxe de publicité foncière (TPF) et droits d’enregistrements départementaux de 4,5 % à 5 %.
La répercussion sur le montant total des frais DMTO représentera ainsi au 1er avril pour les acquéreurs, entre 7,5 % et 8,5 % du prix d’un logement ancien et entre 2,5 % et 3,5 % du prix d’un logement neuf. Les primo-accédants seront en revanche épargnés par cette hausse, ainsi que l’acquisition d’un logement neuf.
Dans un contexte locatif très tendu et pour favoriser la relance du logement, la reconnaissance du rôle économique des propriétaires bailleurs est en marche. La création d’un statut de bailleur privé est actuellement à l’étude et le gouvernement s’apprête à rendre ses résultats. Réclamée depuis des années par les acteurs de la filière immobilière, elle permettrait de professionnaliser, de sécuriser et d’encadrer l’investissement des particuliers.
À l’image d’autres pays européens, la France pourrait inclure la notion d’amortissement du bien mis à la location, déductible du revenu brut global, offrant ainsi aux investisseurs un allégement fiscal de taille. D’autres pistes sont également envisagées, telles que la mise en place d’un taux forfaitaire d’impôt sur les revenus dans un cadre bien spécifique.
Ces grandes mesures bénéficient majoritairement à la relance du logement neuf.
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) fait polémique. Au cœur du débat, la mise en œuvre du projet à échelle nationale par les collectivités territoriales, subissant en parallèle une crise du logement sans précédent.
Après une période faste en 2021 et début 2022, la hausse des taux d’intérêt a transformé le marché immobilier, le grevant de nombreux acquéreurs potentiels, ne pouvant plus accéder aux financements bancaires pour mener leur projet à bien, leur capacité d’emprunt se voyant réduite.
Charmante station balnéaire ayant su préserver son identité, la commune est aussi fière de ses plages que de son port de pêche actif, alimentant chaque jour le marché local. Entre surf, promenades le long de sentiers pédestres et coucher de soleil sur la célèbre Estacade faisant face au Casino, vivre à Capbreton est un choix évident pour profiter d’un cadre imprégné d’authenticité et tout autant pour bénéficier d’une excellente qualité de vie au quotidien.
Chaque programme de la zone d’Arriet (village artisanal, commerces, bureaux) rencontre un franc succès auprès des professionnels du sud des Landes. L’ultime bâtiment Ellipse n’échappe pas à la règle. Les réservations sont quasiment clôturées, attestant de la cohérence du quartier économique avec les attentes et besoins exprimés sur le territoire.
