Investir au Pays basque : le point sur le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Créé en 1995 par le gouvernement français pour aider les personnes aux revenus modestes à accéder à la propriété, le prêt à taux zéro ou PTZ est une mesure qui a connu et connaît encore du succès. La zone du Pays basque ne fait pas exception. Si les élections de 2017 ne viennent pas bouleverser ce dispositif, celui-ci devrait prendre fin au terme de l’année 2017. Il est donc plus que jamais temps de vous renseigner sur ses conditions et d’en profiter. Voici notre mémo, clair et efficace !

Les points clés à retenir sur le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Vous n’avez jamais été propriétaire et vous souhaitez sauter le pas en achetant un bien au Pays basque ? Le prêt à taux zéro, communément appelé PTZ, peut répondre à votre attente. Il s’agit d’un type de prêt immobilier permettant de financer l’achat de sa résidence principale, selon des conditions bien particulières. Il signifie que les taux d’intérêt sont égaux à 0 %. Depuis janvier 2011, le PTZ a laissé la place au PTZ+ qui est venu compléter le dispositif antérieur.

 À noter : le PTZ ne doit pas être confondu avec l’éco-prêt à taux zéro qui offre une aide pour la réalisation de travaux.

Ce dispositif est très attrayant, mais pour en profiter, il faut s’assurer de répondre à plusieurs critères :

• La primo-accession : l’achat via un PTZ+ ne concerne que les personnes achetant un logement pour la première fois.
• Le statut de résidence principale : contrairement à un dispositif comme la loi Pinel, il est impératif que l’acquisition devienne l’habitation officielle de l’acheteur.
• Un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
• Les conditions de ressources : la somme globale des ressources de chaque personne destinée à occuper l’habitation ne doit pas excéder un plafond compris entre 24 000 et 37 000 €. Mais ce plafond dépend de la zone géographique où se trouve le bien.

Il est également possible de louer le bien acquis via un PTZ+, mais dans la limite de certaines conditions :

• La mise en location est limitée à 6 ans à partir du versement du prêt.
• La mise en location doit être motivée par l’un des motifs suivants :
  • mobilité professionnelle (mutation) : trajet entre logement financé et travail dépassant 50 km ou 1 h 30 ;
  • décès ;
  • divorce ;
  • dissolution d’un Pacs ;
  • chômage supérieur à 1 an ;
  • survenance d’une invalidité.
• Le montant des ressources du locataire et le montant du loyer ne doivent pas excéder les plafonds applicables en cas de location d’un logement social.
• Les locations saisonnières ou meublées ne sont pas autorisées.
• Le logement ne peut être utilisé comme résidence secondaire.

L’achat en PTZ+ ne doit donc pas être considéré comme un projet d’investissement immobilier pour en faire du locatif. Cette mesure a été créée afin de faciliter l’accès à la propriété des personnes les plus modestes. Pour la constitution d’un patrimoine immobilier en vue de placements, reportez-vous plutôt sur le dispositif Pinel détaillé dans notre article.
Attention ! En ce début 2017, il est annoncé la fin du PTZ+ pour le 31 décembre 2017. Alors, si vous êtes éligible, profitez de cette opportunité !

Zonage et plafonds de ressources

Sur la zone du Pays basque, où les investissements immobilier vont bon train et de nombreuses constructions neuves voient le jour, le PTZ+ est incontestablement un atout pour certains ménages souhaitant accéder à la propriété. Ce dispositif étant conditionné par des plafonds de ressources et la zone géographique, voici les spécificités locales basques.Le gouvernement a découpé le territoire français en différents zonages qui définissent les conditions en matière de PTZ+, mais aussi de loi Pinel. Dans la région Nouvelle Aquitaine, le département des Pyrénées Atlantiques (64), où se trouve la zone du Pays basque, classe toutes les communes en 3 zones : B1, B2 et C.

Zone B1
Ce groupe correspond principalement aux villes proches de la côte basque, exclusivement en Pays basque. La liste exhaustive est la suivante : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.

Zone B2
On retrouve dans ce zonage des villes de l’intérieur du Pays basque et d’autres situées dans le Béarn. En voici la liste exhaustive : Andoins, Angaïs, Arbus, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Briscous, Buros, Cambo-les-Bains, Coarraze, Denguin, Gabaston, Gan, Gelos, Halsou, Hasparren, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Larressore, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jammes, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urt, Uzos.

Zone C
Elle correspond tout simplement à toutes les communes des Pyrénées Atlantiques qui ne se trouvent pas dans les listes des zones B1 et B2 de ce département.
À partir de ces zones, il est donc possible de déterminer le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ+. Cela dépend aussi du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Nous nous sommes basés sur la mise à jour la plus récente, à savoir celle qui court depuis le 1^er janvier 2016.

• Zone B1 :
  • 1 personne : 30 000 € ;
  • 2 personnes : 42 000 € ;
  • 3 personnes : 51 000 € ;
  • 4 personnes : 60 000 € ;
  • 5 personnes : 69 000 € ;
  • 6 personnes : 78 000 € ;
  • 7 personnes : 87 000 € ;
  • 8 personnes ou + : 96 000 €.
• Zone B2 :
  • 1 personne : 27 000 € ;
  • 2 personnes : 37 800 € ;
  • 3 personnes : 45 900 € ;
  • 4 personnes : 54 000 € ;
  • 5 personnes : 62 100 € ;
  • 6 personnes : 70 200 € ;
  • 7 personnes : 78 300 € ;
  • 8 personnes ou + : 86 400 €.
• Zone C :
  • 1 personne : 24 000 € ;
  • 2 personnes : 33 600 € ;
  • 3 personnes : 40 800 € ;
  • 4 personnes : 48 000 € ;
  • 5 personnes : 55 200 € ;
  • 6 personnes : 62 400 € ;
  • 7 personnes : 69 600 € ;
  • 8 personnes ou + : 76 800 €.

Depuis décembre 2016, les taux d’intérêt repartent à la hausse ! Faites le point avec notre article dédié.